KA 35 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Mémoire fait par les chefs de famille du Pont pour être présenté au hameau de L'Abbaye; au sujet d'une journée à Romainmôtier où ceux des

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $KA 34 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Liste des frais que le hameau de L'Abbaye doit payer pour les informations prises par ordre de LL EE au sujet de la procédure sollicitée a$ KA 34 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Liste des frais que le hameau de L'Abbaye doit payer pour les informations prises par ordre de LL EE au sujet de la procédure sollicitée a
      - $KA 35 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Mémoire fait par les chefs de famille du Pont pour être présenté au hameau de L'Abbaye; au sujet d'une journée à Romainmôtier où ceux des$ KA 35 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Mémoire fait par les chefs de famille du Pont pour être présenté au hameau de L'Abbaye; au sujet d'une journée à Romainmôtier où ceux des
      - $KA 36 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Assemblée entre les trois hameaux des Bioux, de L'Abbaye et du Pont pour choisir les meilleurs voies pour terminer amiablement la difficul$ KA 36 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Assemblée entre les trois hameaux des Bioux, de L'Abbaye et du Pont pour choisir les meilleurs voies pour terminer amiablement la difficul

Zone d'identification
Cote:	KA 35
Titre:	Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Mémoire fait par les chefs de famille du Pont pour être présenté au hameau de L'Abbaye; au sujet d'une journée à Romainmôtier où ceux des Bioux ne se sont pas rendus et des frais qui en découlent, comme au sujet des bois banalisés.
Dates:	1769 - 1769
Période de création:	1769
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds