UA 1124 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procès commune de L'Abbaye contre commune du Chenit; bordereau des pièces produites par la commune de L'Abbaye., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1124
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Procès commune de L'Abbaye contre commune du Chenit; bordereau des pièces produites par la commune de L'Abbaye.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01-avr pièces de 1646 à 1899
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78161
 

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