UA 347 Contentieux - Affaires territoriales. \ Mandat adressé à la commune du Lieu : défense est faite à ses communiers de traîner des bois sur la chaussée du Pont; mais comme il est impraticable aux particuliers qui ont des bois à conduire de pouvoir les transporter autrement qu'en les traînants

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 347
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Mandat adressé à la commune du Lieu : défense est faite à ses communiers de traîner des bois sur la chaussée du Pont; mais comme il est impraticable aux particuliers qui ont des bois à conduire de pouvoir les transporter autrement qu'en les traînants, ainsi que cela se pratique dans tous les autres chemins de la Vallée, la défense est levée.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.déc
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78037
 

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