UA 105 (suite) Contentieux - Affaires territoriales. \ Comparution de Jean-Jaques Berney, meunier de L'Abbaye du Lac de Joux, acteur, assisté de Jonas son fils, contre les hoirs de feu Abraham Berney des Bioux; ces derniers devraient moudre au moulin de L'Abbaye alors qu'ils ne le font pas ou plu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 105 (suite)
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Comparution de Jean-Jaques Berney, meunier de L'Abbaye du Lac de Joux, acteur, assisté de Jonas son fils, contre les hoirs de feu Abraham Berney des Bioux; ces derniers devraient moudre au moulin de L'Abbaye alors qu'ils ne le font pas ou plus; avec d'autres actes sur le même sujet.
Dates:1678 - 1678
Période de création:1678
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.sept
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77933
 

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