UA 102 Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend la commune - Le Juge Baud d'Orbe au sujet de sa montagne du Mazel., 1680 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 102
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend la commune - Le Juge Baud d'Orbe au sujet de sa montagne du Mazel.
Dates:1680 - 1680
Période de création:1680
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77917
 

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