UA 60 Contentieux - Affaires territoriales. \ Procédure entre les communes de la Vallée soit L'Abbaye contre la commune d'Etoy; difficultés liées aux propriétés que la commune d'Etoy possède sur le territoire de la Vallée., 1615-1616 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 60
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Procédure entre les communes de la Vallée soit L'Abbaye contre la commune d'Etoy; difficultés liées aux propriétés que la commune d'Etoy possède sur le territoire de la Vallée.
Dates:1615 - 1616
Période de création:1615 - 1616
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Traduction du XVIII ème siècle comprise
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77888
 

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