RI 21 Statistiques - Patentes. \ Le ministre des finances à la Chambre administrative; financement de la distribution et du contrôle des patentes par les communes., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RI 21
Titre:Statistiques - Patentes.
Le ministre des finances à la Chambre administrative; financement de la distribution et du contrôle des patentes par les communes.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.nov
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  DENOMBREMENT (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  MINISTRE (Matières\M)
  PATENTE (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  RECENSEMENT (Matières\R)
  STATISTIQUE (Matières\S)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77422
 

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