PD 21 Manufacture de draps de la Venoge à Lausanne. \ Note sur l'affaire du non-paiement : "Les communes de la Vallée payeront le montant en plein de leur action; mais elles pourraient en déduire : 1- le montant du compte qu'elles auront chacune à produire pour dédommagement de la non exécution d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PD 21
Titre:Manufacture de draps de la Venoge à Lausanne.
Note sur l'affaire du non-paiement : "Les communes de la Vallée payeront le montant en plein de leur action; mais elles pourraient en déduire : 1- le montant du compte qu'elles auront chacune à produire pour dédommagement de la non exécution des engagements de Messieurs De Felice et Botot; 2- le dividende qui reviendra aux actionnaires après liquidation, dividende qui peut être estimé approximativement de 20 à 25 %.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juin-juillet
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=77210
 

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