KP 68 Domaines - Mollendruz. \ Procès Mollendruz avec le citoyen De Gingins d'Orny; conditions sous lesquelles Monsieur Antoine-Charles de Gingins Chevilly fait miser sa montagne de Mollendruz par la voie de Magnenat son chargé d'affaire; aujourd'hui troisième novembre 1815., 1809 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KP 68
Titre:Domaines - Mollendruz.
Procès Mollendruz avec le citoyen De Gingins d'Orny; conditions sous lesquelles Monsieur Antoine-Charles de Gingins Chevilly fait miser sa montagne de Mollendruz par la voie de Magnenat son chargé d'affaire; aujourd'hui troisième novembre 1815.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=76458
 

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