KC 18 Domaines - Praz- Rodet. \ Duplique pour les trois communautés de la Vallée contre la commune de Morges; droits particuliers de chacun; procès avec la Ville de Morges., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KC 18
Titre:Domaines - Praz- Rodet.
Duplique pour les trois communautés de la Vallée contre la commune de Morges; droits particuliers de chacun; procès avec la Ville de Morges.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=76073
 

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