KA 168 Domaines - Risoud. \ Projet de décret ratifiant la transaction intervenue et concernant la rachat des droits d'usage grevant la forêt cantonale du Risoud., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $KA 167 Domaines - Risoud. \ Supplément à la Feuille d'Avis du 1er février 1900; arrêt du tribunal Arbitral dans la cause Etat de Vaud contre les communes du Chenit, du lieu et de L'Abbaye en matière de rachat des droits d'usage grevant la forêt du Risoud, du 16 janvier 1900., 1900 (Indéterminé en$ KA 167 Domaines - Risoud. \ Supplément à la Feuille d'Avis du 1er février 1900; arrêt du tribunal Arbitral dans la cause Etat de Vaud contre les communes du Chenit, du lieu et de L'Abbaye en matière de rachat des droits d'usage grevant la forêt du Risoud, du 16 janvier 1900., 1900 (Indéterminé en
      - $KA 168 Domaines - Risoud. \ Projet de décret ratifiant la transaction intervenue et concernant la rachat des droits d'usage grevant la forêt cantonale du Risoud., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 168 Domaines - Risoud. \ Projet de décret ratifiant la transaction intervenue et concernant la rachat des droits d'usage grevant la forêt cantonale du Risoud., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $KA 169 Domaines - Risoud. \ Recours de la succession de John Capt, notaire, Le Sentier, contre la modération d'un état de frais qui leur est dû par l'Etat de Vaud et les 3 communes de la Vallée pour les honoraires et débours concernant l'acte des droits d'usage de la forêt du Risoud du 15 juillet$ KA 169 Domaines - Risoud. \ Recours de la succession de John Capt, notaire, Le Sentier, contre la modération d'un état de frais qui leur est dû par l'Etat de Vaud et les 3 communes de la Vallée pour les honoraires et débours concernant l'acte des droits d'usage de la forêt du Risoud du 15 juillet

Zone d'identification
Cote:	KA 168
Titre:	Domaines - Risoud. Projet de décret ratifiant la transaction intervenue et concernant la rachat des droits d'usage grevant la forêt cantonale du Risoud.
Dates:	1901 - 1901
Période de création:	1901
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds