KA 152 Domaines - Risoud. \ Pétition adressée à la commune de L'Abbaye par divers particuliers de cette commune : "Tous les habitants de la Vallée, bourgeois ou non d'une des trois communes, ont le même droit au revenu du Risoud"; signée : Renaud - Marnier - Chaubert - Guey - Scherz - Margot - Gu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $KA 151 Domaines - Risoud. \ La Municipalité du Lieu à celle de L'Abbaye; dénonciation du mode de répartition du revenu de la forêt du Risoud demandée par la commune du Chenit., 1890 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 151 Domaines - Risoud. \ La Municipalité du Lieu à celle de L'Abbaye; dénonciation du mode de répartition du revenu de la forêt du Risoud demandée par la commune du Chenit., 1890 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $KA 152 Domaines - Risoud. \ Pétition adressée à la commune de L'Abbaye par divers particuliers de cette commune : "Tous les habitants de la Vallée, bourgeois ou non d'une des trois communes, ont le même droit au revenu du Risoud"; signée : Renaud - Marnier - Chaubert - Guey - Scherz - Margot - Gu$ KA 152 Domaines - Risoud. \ Pétition adressée à la commune de L'Abbaye par divers particuliers de cette commune : "Tous les habitants de la Vallée, bourgeois ou non d'une des trois communes, ont le même droit au revenu du Risoud"; signée : Renaud - Marnier - Chaubert - Guey - Scherz - Margot - Gu
      - $KA 153 Domaines - Risoud. \ Le Juge de Paix du Cercle du Chenit à tous les usagers de la Vallée; dénonciation du rachat des droits d'usage qui grève en leur faveur la forêt cantonale du Risoud., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)$ KA 153 Domaines - Risoud. \ Le Juge de Paix du Cercle du Chenit à tous les usagers de la Vallée; dénonciation du rachat des droits d'usage qui grève en leur faveur la forêt cantonale du Risoud., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	KA 152
Titre:	Domaines - Risoud. Pétition adressée à la commune de L'Abbaye par divers particuliers de cette commune : "Tous les habitants de la Vallée, bourgeois ou non d'une des trois communes, ont le même droit au revenu du Risoud"; signée : Renaud - Marnier - Chaubert - Guey - Scherz - Margot - Guignard - Grandjean -Reymond - Beutler - Bélaz - Scherz - Gelvieg - Bouveret - Zumbrunner - Maire - Mercet - Annen - Badertscher - Magnenat - Dutoit - Benoit - Bornand - Zeender.
Dates:	1895 - 1895
Période de création:	1895
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds