EEH 4 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Prénotation de servitude en faveur du Mazel; passage à pied et à cheval., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEH 4
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Prénotation de servitude en faveur du Mazel; passage à pied et à cheval.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.avr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74307
 

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