EEF 22 Droits Communaux. \ Conventions. \ Contrat entre la commune et le docteur Escher., 1857 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EEF 22
Titre:Droits Communaux.
Conventions.
Contrat entre la commune et le docteur Escher.
Dates:1857 - 1857
Période de création:1857
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74282
 

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