EED 6 Droits Communaux. \ Conventions diverses. \ Baux. \ Location des immeubles appartenants à la Bourse des pauvres de la commune de L'Abbaye, consistant en : maison ayant logement, écurie et places et jardins, sis au village de L'Abbaye; à Ami-David et Jules-César Guignard de L'Abbaye., 1884

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EED 6
Titre:Droits Communaux.
Conventions diverses.
Baux.
Location des immeubles appartenants à la Bourse des pauvres de la commune de L'Abbaye, consistant en : maison ayant logement, écurie et places et jardins, sis au village de L'Abbaye; à Ami-David et Jules-César Guignard de L'Abbaye.
Dates:1884 - 1884
Période de création:1884
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECURIE (Matières\E)
  ETABLE (Matières\E)
  HABITATION (Matières\H)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  LOCATION (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  VILLAGE (Matières\V)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74227
 

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