EC 4 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; la commune de L'Abbaye cède au hameau des Bioux : le pâturage des Mollards avec le chalet, qui par contre cède le Grand bois à Ban, d'une surface totale de 10'550 ares et 64 m2; si

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 4
Titre:Droits Communaux.
Echanges, Partages, Divers.
Echange entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; la commune de L'Abbaye cède au hameau des Bioux : le pâturage des Mollards avec le chalet, qui par contre cède le Grand bois à Ban, d'une surface totale de 10'550 ares et 64 m2; signé J Capt, notaire.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.juil
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHALET (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73959
 

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