U 223 Affaires judiciaires : Port-Valais. \ Inventaire des titres trouvés aux Archives de Berne, dont les originaux sont à La Tour vraisemblablement, touchant les litiges entre La Tour et Port-Valais à propos des pâturages entre deux Rhône., 1309-1552 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 223
Titre:Affaires judiciaires : Port-Valais.
Inventaire des titres trouvés aux Archives de Berne, dont les originaux sont à La Tour vraisemblablement, touchant les litiges entre La Tour et Port-Valais à propos des pâturages entre deux Rhône.
Dates:1309 - 1552
Période de création:1309 - 1552
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
  ARCHIVES (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  INVENTAIRE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPERTOIRE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73229
 

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