U 219 Affaires judiciaires : Port-Valais. \ Copie des droits que la ville de La Tour a en La Praille., 1294-1619 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 219
Titre:Affaires judiciaires : Port-Valais.
Copie des droits que la ville de La Tour a en La Praille.
Dates:1294 - 1619
Période de création:1294 - 1619
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir inventaire détaillé des actes concernant La Praille. (p 137-138).
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73225
 

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