U 208 Affaires judiciaires - Bois de Bret. \ Procès entre ceux de La Tour contre ceux de Saint-Gingolph contestant le droit d'usage dans les bois de Bret., 1513-1514 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 208
Titre:Affaires judiciaires - Bois de Bret.
Procès entre ceux de La Tour contre ceux de Saint-Gingolph contestant le droit d'usage dans les bois de Bret.
Dates:1513 - 1514
Période de création:1513 - 1514
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73213
 

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