U 75 Affaires judiciaires. \ Procédure bailliale rendue au château de Rougemont contre les bourgeois forains qui prétendaient jouir des communs quoique absents de la commune., 1768 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 75
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure bailliale rendue au château de Rougemont contre les bourgeois forains qui prétendaient jouir des communs quoique absents de la commune.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73084
 

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