U 19 Affaires judiciaires. \ Frais de voyage pour soutenir un procès en appel à Berne dans un litige avec le baron du Châtelard., 1624 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 19 Titre: Affaires judiciaires. Frais de voyage pour soutenir un procès en appel à Berne dans un litige avec le baron du Châtelard. Dates: 1624 - 1624 Période de création: 1624 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 7 janvier 1624.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73028
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