P 22 Actes anciens. \ Accord, convention et cession en faveur des communautés de Belmont-sur-Yverdon et Gressy, contre la commune d'Ependes touchant la répartition des marais de la plaine de l'Orbe entre les différentes communes; signé J F Martin, notaire avec paraphe., 1749 (Indéterminé en desso

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 22
Titre:Actes anciens.
Accord, convention et cession en faveur des communautés de Belmont-sur-Yverdon et Gressy, contre la commune d'Ependes touchant la répartition des marais de la plaine de l'Orbe entre les différentes communes; signé J F Martin, notaire avec paraphe.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  TERRAIN (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Gressy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=68525
 

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