P 20 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Madame Pierre, née de Traytorrens, le droit de prendre l'eau qui coule en bas le village dudit Gressy; signé V F Martin, notaire avec paraphe., 1748 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Yverdon-les-Bains (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Gressy Fonds d'archives de la commune de Gressy, 1348-1960 (Fonds)
      - $P 19 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Jean Planche, dudit lieu, d'un morcel de bois situé Au Coteau, de la contenance d'environ deux tiers de pose; signé J F Martin, notaire avec paraphe., 1745 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 19 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Jean Planche, dudit lieu, d'un morcel de bois situé Au Coteau, de la contenance d'environ deux tiers de pose; signé J F Martin, notaire avec paraphe., 1745 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $P 20 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Madame Pierre, née de Traytorrens, le droit de prendre l'eau qui coule en bas le village dudit Gressy; signé V F Martin, notaire avec paraphe., 1748 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 20 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Madame Pierre, née de Traytorrens, le droit de prendre l'eau qui coule en bas le village dudit Gressy; signé V F Martin, notaire avec paraphe., 1748 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $P 21 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Madame Pierre, née de Traytorrens, d'une bande de terrain tout le long de son clos de la Jalousie et de son champ des Freyettes, bande de terrain qui limite le nouveau chemin, pour le capital de 120 florins; signé J F Martin, notaire a$ P 21 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Madame Pierre, née de Traytorrens, d'une bande de terrain tout le long de son clos de la Jalousie et de son champ des Freyettes, bande de terrain qui limite le nouveau chemin, pour le capital de 120 florins; signé J F Martin, notaire a

Zone d'identification
Cote:	P 20
Titre:	Actes anciens. Acquis par la commune de Gressy, contre Madame Pierre, née de Traytorrens, le droit de prendre l'eau qui coule en bas le village dudit Gressy; signé V F Martin, notaire avec paraphe.
Dates:	1748 - 1748
Période de création:	1748
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds