P 10 Actes anciens. \ Cession en faveur des sieurs Jean Planche et Jean Grain, de Gressy, contre les sieurs Barthélemy Chevallier, justicier de Belmont-sur-Yverdon, François Planche, justicier de Gressy, et leurs consorts, leur portion d'un bois indivis sis à Belmont-sur-Yverdon et Gressy, soit A

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 10
Titre:Actes anciens.
Cession en faveur des sieurs Jean Planche et Jean Grain, de Gressy, contre les sieurs Barthélemy Chevallier, justicier de Belmont-sur-Yverdon, François Planche, justicier de Gressy, et leurs consorts, leur portion d'un bois indivis sis à Belmont-sur-Yverdon et Gressy, soit Au Bosson Benay ; signé J F Martin, notaire avec paraphe.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Gressy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=68513
 

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