U Affaires judiciaires. \ Procès et litiges entre la Confrérie ou la Commune de Grandvaux et des particuliers ou communes voisines., 1798-1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Procès et litiges entre la Confrérie ou la Commune de Grandvaux et des particuliers ou communes voisines.
Dates:1798 - 1900
Période de création:1798 - 1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFRERIE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandvaux (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=67120
 

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