E 9.78 Actes notariés. \ Vente à la commune., 1955 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Grandson (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson, 1146-1960 (Fonds)
E 9.77 Actes notariés. \ Promesse de vente à la commune par Blanc Adrien d'un pré "Au Bord du Lac"., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 9.78 Actes notariés. \ Vente à la commune., 1955 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 9.79 Actes notariés. \ Echange entre la commune et M Michel Perret d'un champ "Es Paquier" et de champ et pré "Es Cary" et "Clos Samuel"., 1955 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
E 9.78
Titre:
Actes notariés.
Vente à la commune.
Dates:
1955 - 1955
Période de création:
1955
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
mars 4. Voir E 9.77
Descripteurs
Entrées:
ACHAT (Matières\A)
ACQUIS (Matières\A)
ACQUISITION (Matières\A)
ACTE NOTARIE (Matières\A)
VENTE (Matières\V)
Grandson (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63694
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