E 9.65 Actes notariés. \ Echange entre la commune et Crachet frères de prés "En Proufin" et "En Brut"., 1943 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Grandson (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Grandson Fonds d'archives de la commune de Grandson, 1146-1960 (Fonds)
E 9.64 Actes notariés. \ Vente et constitution de servitudes par la commune en faveur de Cand frères pour garage, atelier, place "Vers le Stand"., 1943 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 9.65 Actes notariés. \ Echange entre la commune et Crachet frères de prés "En Proufin" et "En Brut"., 1943 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 9.66 Actes notariés. \ Cession entre les communes de Grandson et Yverdon de parts d'immeubles, transformateur électrique et bois "Vers-le-Stand"., 1943 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
E 9.65
Titre:
Actes notariés.
Echange entre la commune et Crachet frères de prés "En Proufin" et "En Brut".
Dates:
1943 - 1943
Période de création:
1943
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
avr.19
Descripteurs
Entrées:
ACTE NOTARIE (Matières\A)
ECHANGE (Matières\E)
PRAIRIE (Matières\P)
PRE (Matières\P)
TERRAIN (Matières\T)
Grandson (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=63681
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