FF 6 Opposition de la commune contre l'éventualité d'une amodiation perpétuelle à un seul individu des dîmes de Chésard et Vernex., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FF 6
Titre:Opposition de la commune contre l'éventualité d'une amodiation perpétuelle à un seul individu des dîmes de Chésard et Vernex.
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation reconstituée.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  OPPOSITION (Matières\O)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Grandcour (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61497
 

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