E 246 Droits communaux. \ Conventions entre les communes d'Apples et de L'Abbaye pour l'usage de la route des Fontaines-Froides., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 246
Titre:Droits communaux.
Conventions entre les communes d'Apples et de L'Abbaye pour l'usage de la route des Fontaines-Froides.
Dates:1929 - 1929
Période de création:1929
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ROUTE (Matières\R)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6132
 

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