E 233 Droits communaux. \ Convention avec la Compagnie BAM ( Bière-Apples-Morges) pour le passage d'une conduite sous la voie., 1957 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 233
Titre:Droits communaux.
Convention avec la Compagnie BAM ( Bière-Apples-Morges) pour le passage d'une conduite sous la voie.
Dates:1957 - 1957
Période de création:1957
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Apples (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=6128
 

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