E Devanthay 109 Procès avec Gabriel Vully concernant la croix., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E Devanthay 109 Titre: Procès avec Gabriel Vully concernant la croix. Dates: 1817 - 1817 Période de création: 1817 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Parmi les documents isolés décrits par M Devanthay en 1950 (153 enveloppes). Une copie de cet inventaire est conservé aux ACV sous la cote Ai 1059/2.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Grancy (Lieux\G)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61096
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