E Devanthay 64 Convenant de partage avec la commune de Cottens., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Devanthay 64
Titre:Convenant de partage avec la commune de Cottens.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Parmi les documents isolés décrits par M Devanthay en 1950 (153 enveloppes). Une copie de cet inventaire est conservé aux ACV sous la cote Ai 1059/2.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61055
 

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