E Devanthay 65 Convenant avec la commune de Cottens et le sieur François Pause concernant la fermeture de son territoire., 1788 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Devanthay 65
Titre:Convenant avec la commune de Cottens et le sieur François Pause concernant la fermeture de son territoire.
Dates:1788 - 1788
Période de création:1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Parmi les documents isolés décrits par M Devanthay en 1950 (153 enveloppes). Une copie de cet inventaire est conservé aux ACV sous la cote Ai 1059/2.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61056
 

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