E Devanthay 26 Droits de mutation payés au seigneur., 1762-1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Devanthay 26
Titre:Droits de mutation payés au seigneur.
Dates:1762 - 1765
Période de création:1762 - 1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Parmi les documents isolés décrits par M Devanthay en 1950 (153 enveloppes). Une copie de cet inventaire est conservé aux ACV sous la cote Ai 1059/2.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  MUTATION (Matières\M)
  TAXE (Matières\T)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61014
 

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