E Devanthay 18 Procès entre la commune et le sieur de Mestral., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Devanthay 18
Titre:Procès entre la commune et le sieur de Mestral.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Parmi les documents isolés décrits par M Devanthay en 1950 (153 enveloppes). Une copie de cet inventaire est conservé aux ACV sous la cote Ai 1059/2.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grancy (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=61006
 

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