U 33 Affaires judiciaires. \ Limitation de concurrence. \ Ceux de Goumoens-la-Ville font remarquer que, par un acte de 1689, toutes les communes avoisinantes renoncent à ouvrir une boucherie pour aller utiliser celle d'Echallens., 1689-1816 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 33
Titre:Affaires judiciaires.
Limitation de concurrence.
Ceux de Goumoens-la-Ville font remarquer que, par un acte de 1689, toutes les communes avoisinantes renoncent à ouvrir une boucherie pour aller utiliser celle d'Echallens.
Dates:1689 - 1816
Période de création:1689 - 1816
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOUCHERIE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIANDE (Matières\V)
  Goumoens-la-Ville (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=60407
 

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