F Contentieux. \ Procès entre la Commune et le fils Prélaz d'une part, et la fille Kramer de l'autre., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Procès entre la Commune et le fils Prélaz d'une part, et la fille Kramer de l'autre.
Dates:1810 - 1810
Période de création:1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mars; note de l'avocat Barilliet, concerne probablement une recherche en paternité.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59053
 

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