F Contentieux. \ Différent entre la Commune et Ami Prelaz, au sujet de la participation de ce dernier aux bénéfices communaux., 1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Différent entre la Commune et Ami Prelaz, au sujet de la participation de ce dernier aux bénéfices communaux.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 septembre au 13 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59051
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961