A.28.y Contentieux. \ Procès entre Charles Pierre Desvignes, Seigneur de Givrins et la famille Bory, au sujet de la situation et de l'entretien de l'ancien chemin reliant Givrins à Genolier., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A.28.y
Titre:Contentieux.
Procès entre Charles Pierre Desvignes, Seigneur de Givrins et la famille Bory, au sujet de la situation et de l'entretien de l'ancien chemin reliant Givrins à Genolier.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 août au 31 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59036
 

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