F Contentieux. \ Action juridique intentée par Jean-Daniel Roch, contre le Conseil de Givrins, qui refuse de le laisser participer à la répartition des bénéfices communaux., 1780-1781 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Action juridique intentée par Jean-Daniel Roch, contre le Conseil de Givrins, qui refuse de le laisser participer à la répartition des bénéfices communaux.
Dates:1780 - 1781
Période de création:1780 - 1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 décembre 1780 au 22 février 1781.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59025
 

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