F Contentieux. \ Différent entre la Commune d'une part, Michel Olivier et Jean-François Hugon de l'autre, au sujet de leur participation aux bénéfices communaux., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Différent entre la Commune d'une part, Michel Olivier et Jean-François Hugon de l'autre, au sujet de leur participation aux bénéfices communaux.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 et 11 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  PROCES (Matières\P)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59020
 

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