F Contentieux. \ Différent entre Nyon et Givrins, au sujet des frais occasionnées par l'assistance accordée à la famille Juillet., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Différent entre Nyon et Givrins, au sujet des frais occasionnées par l'assistance accordée à la famille Juillet.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58961
 

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