F Contentieux. \ Difficulté entre Givrins et Saint-Cergue, au sujet du paiement du bois brûlé au corps de garde de Saint-Cergue., 1724 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Difficulté entre Givrins et Saint-Cergue, au sujet du paiement du bois brûlé au corps de garde de Saint-Cergue.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 au 12 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CORPS DE GARDE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58953
 

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