E Droits et privilèges. \ Convention entre la Commune et la compagnie de chemin de fer Nyon-Saint-Cergue, pour l'utilisation des chemins communaux aux abords de la ligne., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et la compagnie de chemin de fer Nyon-Saint-Cergue, pour l'utilisation des chemins communaux aux abords de la ligne.
Dates:1933 - 1933
Période de création:1933
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  TRAIN (Matières\T)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58891
 

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