E Droits et privilèges. \ Convention entre les communes de Givrins, Genolier, Duillier, Saint-Cergue, Coinsins et Vich, d'une part, et François Barbezat de Nyon, au sujet des charrois militaires dus par ces communes., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Convention entre les communes de Givrins, Genolier, Duillier, Saint-Cergue, Coinsins et Vich, d'une part, et François Barbezat de Nyon, au sujet des charrois militaires dus par ces communes.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CHARROI (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58831
 

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