E Droits et privilèges. \ Convention entre Nyon et Givrins, au sujet des droits d'affourage sur la montagne dite la "Baronne"., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Convention entre Nyon et Givrins, au sujet des droits d'affourage sur la montagne dite la "Baronne".
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 août; copie.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58827
 

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