E Droits et privilèges. \ Acte de cautionnement par Charles Gay en faveur de Jean Cottier, pour l'amodiature des montagnes appelées la "Marcette", la "Bouvière" et la "Dolarde", appartenant à la Commune., 1793 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Acte de cautionnement par Charles Gay en faveur de Jean Cottier, pour l'amodiature des montagnes appelées la "Marcette", la "Bouvière" et la "Dolarde", appartenant à la Commune.
Dates:1793 - 1793
Période de création:1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58819
 

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