E Droits et privilèges. \ Acte de cautionnement par la Commune, en faveur d'Étienne Clerc qui devait faire son tour de gouvernance en 1788., 1787 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Acte de cautionnement par la Commune, en faveur d'Étienne Clerc qui devait faire son tour de gouvernance en 1788.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58815
 

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