E Droits et privilèges. \ Convention entre la Ville de Rolle et Givrins, en vertu de laquelle, la première s'engage à contribuer pour la somme de 3 écus blancs par mois, à l'assistance de la famille de Bernard Vittel., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Convention entre la Ville de Rolle et Givrins, en vertu de laquelle, la première s'engage à contribuer pour la somme de 3 écus blancs par mois, à l'assistance de la famille de Bernard Vittel.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FAMILLE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58783
 

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