E Droits et privilèges. \ Convention entre la Commune et Abraham Capt, en vertu de laquelle ce dernier s'engage à payer dans le délai de huit ans le montant de son amodiation de la "Chèvrerie"., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Convention entre la Commune et Abraham Capt, en vertu de laquelle ce dernier s'engage à payer dans le délai de huit ans le montant de son amodiation de la "Chèvrerie".
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58766
 

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